En France, les employeurs doivent prendre un certain nombre de mesures pour s’assurer qu’ils sont en conformité avec le droit du travail français lorsqu’ils embauchent des travailleurs étrangers. Ils doivent notamment afficher des avis sur le lieu de travail, tenir un registre des heures travaillées et payer les employés à temps. Les employeurs qui ne respectent pas le droit du travail français s’exposent à des amendes, voire à des peines de prison. 10 choses à savoir avant d’embaucher un travailleur étranger en France.

Ce que vous devez faire pour assurer la conformité au droit du travail français

Lorsque vous embauchez un travailleur temporaire en France, il est important de vous assurer que vous êtes en conformité avec le droit du travail. Voici quelques éléments que vous devez garder à l’esprit :

Le travailleur doit impérativement :

  • être enregistré auprès des autorités françaises et disposer d’un permis de travail,
  • recevoir le même salaire et les mêmes avantages que les employés réguliers,
  • bénéficier des mêmes conditions de travail que les employés ordinaires,
  • être couvert par la sécurité sociale française.

L’employeur doit assurer la couverture du travailleur.

10 points à savoir avant d’embaucher un travailleur étranger en France

  • 1. Affichage d’avis sur le lieu de travail : Tous les employeurs en France sont tenus d’afficher sur le lieu de travail certains avis informant les employés de leurs droits en vertu du droit du travail français. Ces avis doivent être rédigés en français et doivent être facilement accessibles à tous les employés.
  • 2. Tenue de registres des heures travaillées : Les employeurs en France sont tenus de tenir des registres précis  de toutes les heures travaillées par leurs employés. Ces registres doivent être mis à la disposition de l’employé sur demande.
  • 3. Payer les employés à temps : Tous les salariés doivent recevoir leur salaire en temps voulu et dans son intégralité. Les salariés qui ne sont pas payés à temps peuvent déposer une plainte auprès de l’inspection du travail.
  • 4. Offrir un repos adéquat  les pauses : Les salariés ont droit à un repos d’au moins 30 minutes par tranche de 6 heures travaillées. Ils ont également droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives et à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.
  • 5. Maintenir des conditions de travail sûres et saines : Les employeurs sont tenus de maintenir des conditions de travail sûres et saines pour leurs employés . Il s’agit notamment de fournir une ventilation, un éclairage et une température adéquats sur le lieu de travail.
  • 6. Respectez les lois anti-discrimination : Il est interdit aux employeurs de pratiquer une discrimination à l’encontre de leurs employés sur la base de la race, de la religion, du sexe, de la nationalité ou du handicap.
  • 7. Accordez des congés payés aux employés : Les employés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels . Les employeurs doivent fournir aux employés un relevé écrit de leur droit aux vacances.
  • 8. Offrir des congés de maladie payés : Ils ont droit à un congé de maladie payé s’ils sont incapables de travailler pour cause de maladie ou de blessure. Les employeurs doivent fournir aux employés une déclaration écrite de leur droit à un congé de maladie payé.
  • 9. Offrir aux employés des congés familiaux payés : Les salariés ont droit à un congé familial payé d’une durée maximale de 3 mois s’ils ont un enfant de moins de 3 ans ou s’ils s’occupent d’un membre de la famille malade. Les employeurs doivent fournir aux employés une déclaration écrite de leur droit à un congé familial payé.
  • 10. Respecter le droit du travail français : Le non-respect du droit du travail français  peut entraîner des amendes, voire des peines de prison, pour les employeurs. Il est important pour les employeurs de s’assurer qu’ils sont en conformité avec toutes les lois françaises sur le travail avant d’embaucher des travailleurs étrangers.

Ce ne sont là que quelques-unes des choses à savoir avant d’embaucher un travailleur étranger en France.