CET
Compte Épargne Temps
Le CET, pour qui ?
Le compte épargne-temps (CET) est un compte qui permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. La mise en place d’un CET dans l’entreprise n’est pas obligatoire. Lorsqu’il est mis en place, les dispositions du CET sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.
Le CET, pourquoi ?
Si l’employeur décide de mettre en place le compte épargne temps au sein de son entreprise, il doit négocier les règles encadrant ce compte :
- les conditions d’alimentation du compte épargne temps.
- les modalités de gestion du compte.
- les conditions d’utilisation du compte.
Le salarié qui dispose d’un compte épargne temps peut y affecter de manière libre :
- les jours de congés non pris de sa 5ème semaine de congés payés.
- les jours de congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels.
- les jours de repos non pris tels que des journées de RTT.
- les diverses rémunérations telles qu’une prime, un intéressement, une participation ou un complément de salaire.
Les conditions d’utilisation sont fixées par la convention. Le salarié peut, s’il le demande et après accord de l’employeur, utiliser le compte épargne temps :
- en convertissant des jours de congés sous forme de complément de rémunération.
- pour cesser progressivement son activité.
- pour financer des jours de repos ou de congés non rémunérés.
- pour passer à temps partiel.
- pour alimenter un plan d’épargne salariale.
- pour racheter des annuités manquantes pour la retraite.
- pour donner des jours de congés non pris à des collègues aidants ou dont l’enfant est gravement malade.
