À la fin d’une mission d’intérim, plusieurs éléments de rémunération peuvent venir compléter votre salaire, notamment l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), lorsque les conditions sont réunies.
Selon le dispositif de Compte Épargne Temps mis en place par votre entreprise de travail temporaire, vous pouvez choisir d’affecter certains droits à un CET plutôt que de les percevoir immédiatement.
Sur le plan juridique, le CET est encadré par les articles L.3151-1 et suivants du Code du travail, et a été étendu au secteur du travail temporaire par l’accord de branche du 27 avril 2000. Chaque entreprise de travail temporaire décline ensuite ce cadre légal dans son propre accord d’entreprise.
L’objectif n’est pas simplement de « mettre de l’argent de côté ». Le CET permet d’accumuler des droits afin de les utiliser plus tard : entre deux missions, pour certains projets ou dans les situations prévues par le dispositif applicable.
Vous êtes intérimaire Connectt ? Avant d’effectuer un versement, renseignez-vous auprès de votre agence sur les règles du CET applicable : conditions d’accès, éléments pouvant être affectés, modalités d’utilisation et éventuelle bonification.
Qu’est-ce qu’un Compte Épargne Temps en intérim ?
Le Compte Épargne Temps, plus souvent appelé CET, est un dispositif permettant à un salarié d’accumuler certains droits afin de pouvoir les utiliser ultérieurement. (Attention à ne pas le confondre avec l’ancienne taxe fiscale obligatoire pour les entreprises, la Contribution Économique Territoriale, qui portait le même sigle).
L’accès au CET peut notamment dépendre :
- De votre ancienneté ;
- Des dispositions conventionnelles applicables ;
- Des modalités mises en place par l’entreprise ;
- D’une demande expresse de votre part.
Le CET reste un dispositif facultatif. L’intérimaire conserve la possibilité de percevoir normalement les sommes qui lui sont dues lorsque les conditions de versement sont remplies.
Quelles sommes peut-on verser sur un CET intérimaire ?
Selon le dispositif appliqué par l’entreprise de travail temporaire, plusieurs éléments peuvent alimenter un CET :
- Tout ou partie de l’indemnité de fin de mission (IFM), lorsque celle-ci est due ;
- Tout ou partie de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) ;
- Certains repos ou droits non pris ;
- Certaines primes ou éléments de rémunération prévus par l’accord applicable.
Exemple concret de placement de primes : Si à la fin d’une mission de plusieurs semaines, un intérimaire accumule $150 text{€}$ d’IFM et $130 text{€}$ d’ICCP, il peut choisir d’affecter ces $280 text{€}$ directement sur son CET au lieu d’en demander le paiement immédiat sur son bulletin de paie.
Comment la valeur de votre CET est-elle calculée ?
Le fonctionnement du CET ne doit pas être confondu avec celui d’un simple livret bancaire. Les sommes affectées peuvent faire l’objet d’un abondement ou d’une bonification spécifique de la part de l’employeur.
Chez Connectt, le CET bénéficie d’un abondement annuel pouvant atteindre 5 % par an (selon les conditions d’ancienneté et modalités de l’accord d’entreprise en vigueur), soit un rendement supérieur aux livrets d’épargne classiques. Pour les autres entreprises de travail temporaire, ce taux varie et doit être vérifié directement auprès d’elles.
Comment et quand récupérer les droits placés sur un CET ?
Les droits placés ne sont pas bloqués définitivement. Ils peuvent être débloqués dans les situations suivantes :
- Périodes d’intermission (pour maintenir son niveau de revenu) ;
- Projet de formation professionnelle ;
- Création ou reprise d’entreprise ;
- Départ à la retraite ou embauche en CDI ;
- Projets personnels ou situations exceptionnelles.
CET, fiche de paie et fin de mission : les points à vérifier
Contrôlez systématiquement votre bulletin de salaire à la fin de chaque mission :
- Le montant brut de votre IFM et de votre ICCP ;
- La somme exacte affectée à votre CET conformément à votre demande ;
- Le solde à jour de vos droits d’épargne.
(Pour en savoir plus sur les différentes lignes de votre bulletin, consultez notre guide : Comment lire votre fiche de paie intérimaire).
FAQ — Compte Épargne Temps et intérim
- Le Compte Épargne Temps est-il obligatoire pour un intérimaire ? Non. L’ouverture d’un CET repose exclusivement sur une démarche volontaire du salarié.
- Peut-on placer son IFM et son ICCP sur un CET ? Oui, lorsque le dispositif de l’entreprise le prévoit et que les indemnités sont dues à la fin de la mission.
- Le CET intérimaire est-il rémunéré à 5 % ? Chez Connectt, le CET bénéficie d’un abondement de 5 % par an selon les conditions prévues par l’accord d’entreprise. Dans les autres agences, ce taux dépend des accords internes.
- Mon CET me suit-il si je change d’agence d’intérim ? Pas automatiquement. Le CET est propre à chaque entreprise de travail temporaire. En cas de changement, il convient de demander le déblocage ou la liquidation de ses droits.
