Le pas sanitaire est un mot que l’on ne connaissait pas forcément il y a encore quelques semaines… Actuellement c’est le mot à la mode… Pour ou contre, c’est un autre débat mais nous devons nous plier aux nouvelles contraintes. 

A partir du mois d’Août, ce pass sera nécessaire pour tous, employés, salariés, touristes ou vacanciers.. De quoi se poser mille questions souvent sans réponse..

Tout salarié, intérimaire ou non, devra obligatoirement présenter son QR code pour pouvoir travailler ou pour commencer une nouvelle mission. L’organisation s’impose surtout dans les milieux professionnels qui engendrent un contact important avec la population. Quand est-il du milieu événementiel?

Après quelques mois de clôture et donc d’un bilan économique catastrophique, les salles de cinéma, de concert et les festivals peuvent enfin reprendre avec quelques contraintes.

Ayez vos papiers à jour!

Le pass sanitaire “activités” est mis en place dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter la diffusion épidémique pour éviter une quatrième vague.

Les documents de preuve composant le pas sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

Pour le milieu professionnel, cette application est simplifiée mais obligatoire… Chacun doit montrer pattes blanches en arrivant, salariés ou autres.

Ce pass possède un niveau de lecture minimum pour ne pas divulguer trop d’informations personnelles et ainsi rester conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Seules les informations comme « nom, prénom », « date de naissance » sont connues.

En cas de manquement,le salarié ne sera pas sanctionnée mais le patron oui… et des sanctions peuvent être engagés comme :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).